CONDITIONS GÉNÉRALES DE PARTICIPATION DU VOYAGEUR AUX VOYAGES ORGANISÉS

1. ORGANISATEUR-ORGANISME TOURISTIQUE

La société "█ █ █ █ █ █" a son siège social au no 33 de la rue █ █ █ , en █ █ █ , avec les numéros de contact +XXXXXXXXXX et email “contact@xxxx.com”, a un numéro de "Registre des Entreprises Touristiques XXXXXXXXXXXXXXXX, est membre de l’” Association des Agences de Tourisme et de Voyages en Grèce" (HATTA), et désormais appelée "Organisme". L’“Organisme“ fournit des services touristiques et des forfaits touristiques à vendre, seule ou en collaboration avec d'autres sociétés.

2. EN GÉNÉRAL

Les informations, données et recommandations contenues dans les Conditions Générales de Participation ont été vérifiées par notre bureau, quant à leur validité et leur exactitude, sont de nature générale et sont valables telles quelles, à moins que quelque chose de spécifique ou de différent ne soit mentionnée dans le programme de chaque voyage. Les programmes, y compris la liste de prix en vigueur, sont valables pour la période qui y est indiquée. Les informations et les données des plans de voyages sont susceptibles d’être modifiées en raison de changements exceptionnels des circonstances Dans ce cas, vous serez averti immédiatement de la manière la plus appropriée et nous devons donc disposer de toutes les données de votre communication, dont vous êtes seul responsable de la déclaration. Tous les souhaits, besoins ou exigences particuliers concernant votre voyage doivent être explicitement inclus dans le contrat, une fois qu'ils ont été convenus et leur réalisation est faisable.

Conformément au règlement 1107/2006 du Parlement européen, des clients handicapés ou à mobilité réduite, qui nécessitent une attention particulière en raison de leur état physique ou mental ou de leur âge, sont tenus d 'informer "█ █ █ █ █ █" avant de réserver. "█ █ █ █ █ █" informera le client si le programme et ses activités sont adaptés pour y participer.

3. INSCRIPTION-PARTICIPATION AUX VOYAGES ORGANISÉS

Les inscriptions se font via notre site internet, sous réserve que les conditions suivantes soient remplies (afin de réserver le voyage choisi):

1. Paiement de l'acompte prévu ou de la totalité du montant, par carte de crédit/débit.
2. Acceptation sans réserve et respect des présentes Conditions Générales.

Important : Pour que l'inscription soit valide l'inscription valide, le voyage spécifique doit être indiqué sur le reçu de l'acompte, avec les dates de départ et de retour et tout autre détail distinctif. Le droit de participer au voyage est garanti par son-paiement total ainsi que des frais afférents quarante (40) jours francs avant le départ, sauf indication contraire dans le Contrat concerné. Tout non-paiement de la valeur totale du voyage dans les délais impartis, donne le droit à notre Organisme de Tourisme d'annuler la réservation et, éventuellement, d'exiger des frais d'annulation, conformément aux conditions d'annulation prévues aux présentes. La partie contractante, qui représente sa famille ou son groupe, a l'obligation d'informer tous ses compagnons de voyage des détails et des conditions du voyage. Les participants par l'intermédiaire d'un tiers ont les mêmes obligations que le représentant qui les a inscrits au voyage, et l'office de tourisme met à leur disposition toute information utile, sur demande.

Les prestations touristiques qui vous seront fournies, ainsi que les coûts afférents, sont mentionnés dans le Contrat de Voyage Organisé qui sera conclu. Vous recevrez le Contrat par e-mail et aurez le droit de résilier le contrat dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de son envoi sur votre e-mail, en tenant compte des frais d'annulation applicables visés à l'article 11 ci-dessous.

Notre Organisme n'assume aucune responsabilité quant aux jours et heures d'ouverture des marchés, musées et sites archéologiques.

Les séjours proposés sont soumis à un nombre minimum de participants, tel qu'indiqué sur la page du site présentant le produit concerné.

NB. L'inscription est définitive si le nombre minimum de participants est atteint au moment où le client valide sa commande,

Dans le cas où le nombre minimum de participants au voyage n'est pas atteint au moment de la réservation, le départ du client ne sera pas garanti tant que le nombre minimal requis ne sera pas atteint. L'organisme en informera l'utilisateur et lui adressera alors un mail de confirmation de sa réservation.

L'organisme peut résilier le contrat et rembourser intégralement le voyageur des paiements effectués, mais il n'est pas tenu à une indemnisation supplémentaire, si :

Le nombre de personnes inscrites pour le voyage ou le séjour est inférieur au nombre minimal indiqué dans le contrat et que le vendeur notifie la résiliation du contrat au voyageur dans le délai fixé par le contrat, mais au plus tard :

30 jours avant le début prévu du voyage Dans le cas où le nombre minimum de participants n'est pas atteint, comme en cas d'indisponibilité de tout ou partie des prestations réservées, le client en sera immédiatement informé et sa demande de réservation sera considérée comme caduque. Les sommes versées lui seront alors remboursées sans qu'il puisse prétendre à une quelconque indemnité.

Dans le cas où le nombre de participants est inférieur au nombre minimum requis, l'organisme pourra proposer au client de maintenir le voyage en contrepartie d'une majoration du prix initial. Le client aura le choix d'accepter ou de refuser cette proposition.

En cas d'acceptation, cette majoration fera l'objet d'une facturation complémentaire. Ce supplément sera remboursé si d'autres participants venaient à s'inscrire sur le voyage avant la date de départ et que le nombre initial de voyageurs minimum requis était atteint.

En cas de refus du surcoût proposé, la réservation de l'Utilisateur sera annulée sans frais et les sommes précédemment versées lui seront remboursées.

4. PRIX DES VOYAGES-CHARGES ETC.

Le rapport qualité-prix des voyages est mentionné dans notre liste de prix en vigueur. Les prix des voyages sont calculés le jour de l'émission de la liste de prix, sur la base du coût des services de chaque voyage, du coût des carburants ou d'autres sources d'énergie, des tarifs/suppléments applicables, des taxes ou frais de tout genre, du taux de change des devises étrangères par rapport à € (Euro), ainsi que tout autre facteur de coût (par exemple, nombre minimum de participants, etc.).Notre Organisme, après avoir épuisé toutes les possibilités de prévision, se réserve le droit d'ajuster les prix, lorsque les facteurs de coût ci-dessus changent. En particulier, le prix du voyage peut changer jusqu'à quarante (40) jours avant le début des prestations de voyage. L'augmentation de prix spécifique sera notifiée au voyageur et calculée en détail de manière claire, compréhensible et distincte.

En cas d'augmentation de prix importante (à savoir plus de 8% de la valeur du voyage) pour les raisons ci-dessus, le voyageur peut résilier le contrat sans payer d'indemnité de résiliation et être remboursé du montant exact payé à l'exception des frais de tiers (ex. commission des banques, etc.). Si le voyageur résilie le contrat de voyage organisé pour la raison susmentionnée, il peut accepter un autre forfait de qualité équivalente ou supérieure. Il appartient au voyageur de notifier par écrit à notre Organisme de Tourisme toute décision prise dans un délai raisonnable qui ne peut en aucun cas excéder trois (3) jours à compter de la notification d l’augmentation de prix. Dans le cas où le voyageur ne répond pas par écrit dans le délai ci-dessus, l'Agence est tenue d'annuler sa participation et de lui restituer tout l'argent qu'il a versé sans aucune autre obligation, en tenant compte des frais d'annulation pertinents visés à l'article 11 ci-dessous.

Il est signalé que le prix du voyage ne comprend pas les éventuels frais de délivrance des documents de voyage ainsi que les éventuels frais d'examens médicaux conformes aux dispositions nationales et communautaires pour le bon déroulement du voyage ou encore l'entrée ou le séjour au lieu de destination. Ces frais sont payés par le client directement aux services et institutions compétents, sans aucune implication et responsabilité de "█ █ █ █ █ █".

Notre Organisme a le droit, pour une certaine période de temps ou pour un nombre limité de places, de pré-vendre des places à des prix plus avantageux, avec des conditions spéciales de frais d'annulation.

Les prix n'incluent pas les taxes d'hébergement. En Grèce la taxe d'hébergement par chambre/suite et par nuit est de : Hôtel 3*:1,50€, 4*:3,00€, 5*:4,00€ et selon la loi applicable est payée par le client directement à chaque hôtel. En cas d'augmentation, les clients seront facturés avec le coût supplémentaire.

5. OBLIGATIONS-RESPONSABILITÉS DE L'ORGANISME TOURISTIQUE

Notre Organisme de Tourisme a l'obligation de coordonner et d'exécuter au mieux les voyages qu'il propose aux voyageurs. Cependant, après avoir épuisé toutes les possibilités de fourniture et de soins, il n'est pas responsable des actions et omissions erronées des tiers et de leurs associés, ainsi que des cas d'urgence tels que les annulations, les retards ou les changements d'itinéraires de divers moyens de transport (avions, bateaux, bus, trains etc.) ou en cas de blocus.

("embargo") de zones en raison d’actes terroristes, de grèves et d'autres causes de force majeure. L'Organisme de Tourisme ne peut prévoir ou contrôler les retards des vols affrétés ou des avions ou navires affrétés pour des raisons techniques, météorologiques ou autres.

Il est souligné que l'Organisme de Tourisme n'est pas en mesure d'anticiper ou de contrôler des circonstances étrangères à sa sphère d'influence et pouvant entraîner l'annulation du voyage ou des dommages dus à l’inexécution ou à la mauvaise exécution des prestations de voyage convenues. Des exemples typiques de tels cas sont: les grèves, les accidents, les maladies, les épidémies, les perturbations organiques dues aux conditions locales, à l' altitude, au climat, dues à des repas non inclus dans le plan du voyage ou dues à des conditions d'hygiène insuffisantes dues à des facteurs externes, des blessures dues à la maladie, actes terroristes, détournements, tremblements de terre, conditions météorologiques, incendies, épidémies, infections toxiques et toute autre situation d'urgence ou de force majeure. Dans les cas ci-dessus, notre Organisme touristique n'assume aucune responsabilité pour la réparation des dommages causés par eux, mais il mettra tout en œuvre pour soutenir et soigner les voyageurs de quelque manière que ce soit, sans en faire une responsabilité ou une obligation de couvrir les frais d'urgence pertinents, qui devront être couverts, comme en cas de force majeure, par les voyageurs eux-mêmes.

Des réclamations raisonnables pendant le voyage doivent être signalées immédiatement et sur place à l'accompagnateur (ou, à défaut, à notre Organisme), et au prestataire du service précis par écrit. Si le problème signalé n'a pas pu être résolu sur place, après votre retour de voyage, vous devez soumettre par écrit à notre bureau toute réclamation pertinente dans un délai de sept (7) jours ouvrables, accompagnée de tout document ou autre moyen de preuve (probatoire) dont vous disposez pour sa justification. Passé ce délai, notre Organisme de Tourisme n'a aucune obligation de répondre à toute demande. Si des dommages surviennent à la suite de l'inexécution ou de la mauvaise exécution des prestations du voyage organisé, l'indemnisation du client est limitée à ce qui est stipulé dans les conventions internationales qui lient le pays et régissent ces prestations. Notamment : L'indemnité constituée par l'inexécution ou la mauvaise exécution des prestations du voyage organisé, est limitée à deux fois la valeur du prix du voyage par personne.

Afin de pouvoir effectuer un voyage organisé, un nombre minimum de participants est requis, qui est mentionné dans le plan de voyage. Si ce numéro n'est pas atteint, notre bureau se réserve le droit d'annuler ce voyage, et doit en informer les clients qui s'étaient inscrits pour y participer et restituer l'argent qu'ils avaient versé, sans aucune autre obligation.

L'Organisme n'offre que les avantages mentionnés dans les descriptifs des programmes de voyages organisés. Tous les avantages optionnels sont disponibles à un coût supplémentaire, s'il est enfin possible de les mettre en œuvre. Notre Organisme n'assume aucune responsabilité pour les prestations facultatives, qui sont fournies principalement par des organismes locaux.

Après l'achèvement votre voyage, notre agence émettra les descriptifs fiscaux légaux, qui seront envoyés à l'adresse e-mail que vous avez déclarée.

6. OBLIGATIONS-RESPONSABILITÉS DES VOYAGEURS

Comme d'autres personnes sont généralement impliquées dans le voyage organisé, il est nécessaire que le comportement social approprié et le respect absolu des voyageurs avec le plan de voyage et les suggestions des accompagnateurs ou des guides et leur arrivée à temps sur les lieux de rassemblement pour les diverses prestations du programme (vols, transferts, visites, excursions, repas, etc.). Si le retard ou l'incohérence du voyageur entraîne la perte d'un vol, d'une excursion, d'un transport ou d'une autre prestation proposée, le voyageur devra renouer avec l'équipe à ses risques et frais, sans droit au remboursement de la prestation perdue ni et pour la totalité du voyage s'il ne parvient pas à se reconnecter. L'Agence mettra tout en œuvre pour l'aider, sans avoir ni assumer aucune obligation ou responsabilité.

Dans les aéroports et les ports, vous devez être au moins deux (2) heures avant votre départ. S’il n'y a pas d'accompagnateur, vous devez confirmer sur place vos prochains vols auprès de la compagnie aérienne et vous assurer de l'heure et de l'aéroport et du terminal de départ de votre vol.

Dans le cas où un voyageur interrompt son voyage de sa propre initiative et quitte le groupe, il n'a droit à aucune autre prestation ou indemnisation et la responsabilité et les frais de tout déplacement en dehors du groupe sont à sa charge exclusive. De la même manière, notre bureau n'assume aucune responsabilité pour les services du voyage organisé qui n'ont pas été fournis au voyageur par sa propre négligence ou responsabilité, en raison de sa maladie ou d'un accident soudain. Dans le cas où le client est empêché de participer au voyage organisé (sans billet d'avion) dans lequel il a réservé, il peut céder (en informant par écrit notre Organisme) sa réservation à une autre personne, qui remplit les conditions de participation au voyage spécifique, au plus tard trente (30) jours avant le début des prestations de voyage. Le remplaçant (cessionnaire) et le participant d'origine (cédant) sont solidairement tenus envers notre Agence de Voyages, de lui payer tout solde restant dû du montant, ainsi que les éventuels frais supplémentaires de cette cession. Il est précisé que toute modification devra s'inscrire exactement dans le même cadre et sera acceptable tant que tous les prestataires du voyage Organisé (sociétés commerciales, hôtels, etc.) accepteront les modifications.

Si le voyage est interrompu en raison d'une quarantaine ou d'une éventuelle hospitalisation du participant ou pour toute autre raison de précaution de santé publique," █ █ █ █ █ █" n'assume absolument aucune responsabilité vis-à-vis du voyageur pour la non prestation d'une partie ou de l’ensemble de services convenus n'ayant pas d'obligation pour indemnisation de quelque nature que ce soit ou le remplacement de service non fourni ultérieurement.

7. HÔTELS-HÉBERGEMENT/BATEAUX ET AUTRES MOYENS DE TRANSPORT

Toutes les informations concernant la catégorisation ou la classification des hôtels et hébergements mentionnés dans nos plans de voyages organisés ou vendus sont conformes à la législation applicable de chaque État pour la classification touristique des hôtels et hébergements, qui peut différer d'un pays à l’autre. Les chambres sont généralement livrées par l'hôtel entre 14h00 et 16h00 et sont mises à disposition des locataires jusqu'à 10h00 à 12h00 le jour du départ (selon la politique de chaque Hôtel). Si vous souhaitez entrer dans la chambre plus tôt ou partir plus tard, vous devrez payer les frais correspondants (si disponibles). Si, en raison de difficultés imprévues, l'organisateur du voyage est contraint de changer d'hôtel avec un autre de même catégorie ou de catégorie supérieure, l'agence de voyages n'est pas tenue d'autre indemnisation aux voyageurs.

En cas d'arrivée tardive à l'hôtel, après le jour ou l'heure d'arrivée prévue du voyageur, et s'il n'a pas informé l'hôtel à temps, il a le droit d'annuler la réservation et de rendre la chambre disponible pour toute la période de la réservation, si on lui demande.

En cas de réservations excessives, notre Organisme essaiera de remplacer la chambre par une autre chambre d'hôtel de même catégorie ou si cela n'est pas possible par une chambre d'hôtel de classe inférieure et restituera la différence au client, sans que notre Organisme n'assume aucune autre responsabilité ou obligation.

Lors des trajets en bus, les places sont attribuées par ordre d'inscription et ne changent pas pendant le voyage. Il est interdit de fumer dans le bus. La durée d'une visite/excursion d'une journée entière ne dépasse pas un total de neuf (9) heures, toujours calculées du départ au retour à l'hôtel. La durée de la visite/excursion d'une demi-journée ne dépassera pas quatre (4) heures, toujours calculées du départ au retour à l'hôtel.

Nous vous recommandons de ne pas laisser exposés et de surveiller en permanence tous vos objets personnels (par exemple, les téléphones portables, etc.) en tout lieu (hôtel, bateau, avion, etc.). Surtout dans les hôtels, il est de pratique internationale de ne pas assumer la responsabilité de l'argent ou des objets de valeur laissés dans la chambre. Pour de tels cas, il existe souvent de petits coffres-forts.

8. PASSEPORTS, VISAS D'ENTRÉE &FORMALITES SANITAIRES

Le fait de ne pas garantir la délivrance ou le visa en temps voulu de vos documents de voyage ne justifie pas l'annulation de votre participation au voyage sans frais d'annulation. Chaque voyageur est responsable de la validité, de la sécurité et de la conservation de ses documents de voyage nécessaires à son voyage. Le voyageur est responsable de la conservation des billets, et en général, de tous les documents de voyage tout au long du voyage.

Le parent qui accompagne un enfant mineur seul, doit se munir d'une autorisation validée, de l’autre parent, qui ne voyage pas. Une procédure similaire est suivie dans le cas où le mineur n'est accompagné d'aucun parent/tuteur, auquel cas une autorisation validée des deux parents est requise. Dans tous les cas, notre bureau n'assume aucune responsabilité si les autorités n'acceptent pas leur entrée dans le pays ou si le transporteur aérien ne permet pas leur entrée dans le vol. Le voyageur est tenu de se conformer aux dispositions et réglementations nationales ainsi qu'aux instructions des autorités nationales. Notre Organisme décline toute responsabilité dans le cas où le voyageur est poursuivi, cité à comparaître devant une autorité, arrêté par les autorités locales, etc.

Les clients ayant des problèmes de santé doivent demander l'accord conforme de leur médecin pour voyager, en fournissant un certificat médical ou une déclaration sur honneur attestant qu'ils peuvent voyager en toute sécurité. Notre Organisme n’assume aucune responsabilité en cas de maladie, blessure, perte de vie, accident ou autre urgence sanitaire pendant le voyage. En cas d'incident similaire, l'Agence essaiera dans la mesure du possible d'aider la personne lésée, mais n'est pas obligée de couvrir absolument aucun frais pertinent et de modifier le plan de voyage, qui se poursuivra sans heurts.

9. ASSURANCE

Notre Organisme a conclu pour chaque excursion qu'il organise une police d'assurance de Responsabilité Civile Professionnelle auprès d'une Compagnie d'Assurance. Le numéro de la police d'assurance et les coordonnées de la compagnie d'assurance figurent dans le contrat de voyage organisé. La police d'assurance traite, entre autres, de l'insolvabilité de l'organisateur, couvrant tous les voyageurs quel que soit leur lieu de résidence, lieu de départ ou lieu de vente de la prestation de voyage.

En cas de perte ou d'endommagement des bagages pendant le transport aérien, il est de la responsabilité du client de signaler la perte ou l'endommagement à la compagnie aérienne, puis de fournir tous les détails à la compagnie d'assurance, comme l'exige la compagnie d'assurance.

Dans tous les cas de couverture d'assurance, le client doit contacter directement la compagnie d'assurance. L'Organisme n'intervient pas dans les procédures entre le client et la compagnie d'assurance.

L'Organisme dans certains forfaits touristiques, et lorsque cela est indiqué dans leur programme, propose une assurance voyage par l'intermédiaire de la compagnie MONDIAL-ASSISTANCE, avec des conditions et des limites d'assurance spécifiques. Si le client souhaite des couvertures différentes, il devra souscrire une assurance complémentaire en personne. Des informations détaillées sur l'entreprise, les conditions, les couvertures, les procédures, etc. de l 'assurance voyage, sont disponibles au paragraphe 13 (ASSURANCE - TERMES ET CONDITIONS).

10. BAGAGES

Les bagages sont transportés sous la responsabilité et aux soins de leurs propriétaires, indépendamment de la présence ou pas d'accompagnement des représentants de notre Organisme. En cas de dommage ou de perte, les conditions internationales correspondantes s'appliquent à tout moyen de transport et aux hôtels et la responsabilité dans ce cas est limitée à ce prévu par ces conditions. Notre Organisme n'est aucunement pas responsable du contenu des bagages.

11. ANNULATIONS / MODIFICATION

Les annulations de participation par le voyageur se font uniquement par e-mail à notre bureau à l'adresse “service-client@█ █ █.com” et quelle que soit la date de réservation (et s'il n'est pas possible d'attribuer sa réservation à une autre personne sous réserve de Article 6 des Conditions Générales de Participation), sont soumises aux frais d'annulation suivants par personne, en fonction du moment auquel l'annulation est effectuée, que les montants respectifs aient déjà été payés par les voyageurs ou non:

1. Jusqu'à soixante (60) jours avant le début du voyage, il sera retenu 30% de la valeur totale du voyage
2. De cinquante-neuf (59) à quarante et un jours (41) avant le début du voyage, il sera retenu 50% de la valeur totale du voyage
3. Moins de quarante (40) jours avant le début du voyage, il sera retenu 100% de la valeur totale du voyage.

Les remboursements aux clients seront effectués dans les quatorze (14) jours à compter de la date d'annulation et au moyen du mode de paiement utilisé au moment de l'achat.

En cas d'annulation du voyage par l'Organisme en raison d'une participation réduite, notre bureau informera les clients qui s'y étaient inscrits au plus tard trente (30) jours avant le début prévu du voyage et leur remboursera l'argent qu'ils avaient payé, sans aucune autre obligation.

En cas de remboursement d'argent à un client, les éventuels frais de tiers (à titre indicatif mais non limitatif, commissions bancaires) sont à la charge du client.

12. REGLEMENT DES LITIGES

Nous veillons à être en conformité avec la législation en vigueur, tant au niveau national qu'européen concernant le bon usage des données personnelles. Afin de fournir des services de voyage, le voyageur consent au traitement de ses données personnelles, telles que son identité et des informations relatives aux services qu'il utilise. Vous pouvez en savoir plus

Sur notre "Politique de confidentialité et de protection des données personnelles" en vigueur sur notre site Web.

L'Organisme de Tourisme et le voyageur s'engagent à résoudre de bonne foi tout litige pouvant survenir à l'occasion de l'exécution du contrat de voyage organisé.

13. ASSURANCE - TERMES ET CONDITIONS